Que permet-il de financer ? Qui peut en bénéficier ?


Par Mathieu Le Rest le 17 février 2022
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Lorsque votre foyer doit faire face à une dépense importante ou que vous ne savez plus comment payer vos factures, plusieurs organismes peuvent vous aider en cas de difficultés financières. Vous pouvez également contacter votre Caisse d’Allocations Familiales afin d’obtenir un prêt.

Selon votre situation et vos besoins, la CAF dispose d’un panel de prêts qui vous permet d’envisager des travaux dans votre logement, de procéder à l’achat d’équipement et de mobilier, d’acquérir un véhicule pour votre travail ou de pouvoir rembourser vos créances.

À l’exception du Prêt à l’Amélioration de l’Habitat qui possède des conditions uniformisées à l’échelle nationale, tous les autres types de prêts de la CAF sont régis par les politiques locales. C’est pourquoi il faut être attentif et consulter les modalités propres à la CAF de votre département de résidence.

Point important : Il faut différencier les aides de la CAF qui sont remises sous conditions chaque mois (comme les aides au logement, les allocations familiales…) ou en une seule fois lors d’événements particuliers (comme la prime de naissance par exemple) avec les prêts CAF. Un crédit CAF devra toujours être remboursé selon les modalités fixées par votre CAF.

Nous vous conseillons de consulter cet article afin d’en savoir plus sur les types de prêts CAF existants et les différentes situations qui permettent d’obtenir un crédit.

Contrairement à ce que l’on peut lire au fil des recherches sur internet, la CAF n’accorde en aucun cas de prêt immobilier ou de crédit à la consommation.

Tous les achats financés par un prêt de la CAF doivent être justifiés de par leur nécessité. Il est donc impossible d’acquérir un appartement ou une maison, d’acheter des équipements de confort ou de loisirs par le biais d’une demande de prêt CAF. Consultez ci-dessous les prêts CAF existants.

Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat de la CAF

Lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des travaux dans votre logement, vous pouvez formuler une demande de PAH auprès de votre CAF.

Il s’agit d’un prêt CAF, accessible aux propriétaires ainsi qu’aux locataires, qui couvre jusqu’à 80% des dépenses émises. Attention, le montant maximal du Prêt travaux CAF ne peut excéder la somme de 1.067,14 euros.

Il n’est pas soumis à des conditions de ressources, doit être remboursé dans un délai de 3 ans et possède un taux d’intérêt plafonné à 1 %. Sachez enfin que vous pouvez l’obtenir en réalisant les travaux vous-même ou en faisant appel à des professionnels.

Prêt travaux CAF

Obtenir un prêt de la CAF pour l’achat d’équipement et de mobilier

La grande majorité des 102 CAF permettent aux personnes en difficulté de bénéficier d’un prêt pour acheter du mobilier et des équipements pour leur logement.

Attention, ces prêts CAF sont statués à l’échelle locale et dépendant de la politique d’action sociale menée par votre département. Il est donc impossible de généraliser les quantités et les modalités.

Cependant, sachez qu’ils sont conçus pour acquérir des meubles ou du matériel de première nécessité. Le prêt mobilier vous aide le plus souvent à acheter :

  • Éteint
  • Une table de cuisson
  • Un bureau
  • Une poussette
  • Un ordinateur

Les achats dits « de confort » sont en général proscrits (une tablette par exemple). Cependant, chaque département possède sa propre interprétation des équipements autorisés. Ainsi, soyez vigilant et étudiez bien les conditions du prêt mobilier de votre CAF.

En moyenne, les plafonds de l’emprunt se prolongent aux alentours de 1.000 eurosmais il existe des fortes prouvées entre les départements.

Prêt pour équiper votre logement

Bénéficiez de prêts CAF en cas de difficultés passagères

Souvent appelé « prêt d’honneur », il s’agit d’un crédit CAF conçu pour les familles qui rencontrent des difficultés passagères. Il permet de prendre en charge certaines factures impayées ou vous aide pour l’achat (ou la réparation) de votre voiture lorsque celle-ci est nécessaire à votre travail.

Il s’agite d’un crédit sans intérêt accordé par la CAF de votre département. Ses modalités sont donc soumises à la politique locale. Sachez tout de même que son attribution dépend de l’évaluation globale de votre situation selon vos ressources, les aides qui vous ont déjà été attribuées, vos charges et votre situation familiale.

Cette évaluation détermine ainsi le montant du prêt d’honneur qui vous sera accordé et fixe les conditions de remboursement.

Certains domaines sont toutefois exclus du prêt d’honneur comme les amendes que vous avez reçues, le remboursement de vos impôts, les dettes familiales ou les trop-perçus que vous devez à la CAF. Par ailleurs, vous n’obtiendrez pas de prêt d’honneur s’il s’agit d’une créance qui peut être prise en charge par un autre dispositif (par exemple les retards de loyer peuvent être financés par le fonds de solidarité logement) .

L’appellation peut également varier selon les départements. Dans certains cas, il prendra le nom de prêt d’urgence, de prêt de secours… Nous vous conseillons également de consulter l’article autorisé aux aides départementales. Pour les personnes exclues du système bancaire, il peut être utile de faire appel au micro crédit social.

Le prêt d’honneur

La CAF peut accorder un prêt pour l’achat d’une caravane

Les gens du voyage ou les personnes ayant le statut de commerçant ambulant peuvent obtenir un prêt de la CAF pour acquérir une caravane.

Attention, ce prêt ne concerne pas l’utilisation touristique ou la résidence secondaire. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut habiter sa caravane de façon permanente.

Comme dans la majorité des prêts CAF, les montants et conditions sont décidés par les départements dans le cadre du RIAS (Règlement Intérieur d’Action Sociale). Consultez bien les modalités propres à votre Caisse d’Allocations Familiales.

Bien que les conditions d’attribution varient énormément selon votre CAF de rattachement, vous devrez justifier la nécessité de l’achat (vétusté de votre caravane actuelle, arrivée d’un enfant par exemple).

Les montants accordés sont également soumis à des fortes rémunérations géographiques, mais s’échelonnent entre 3.000 à 8.000€ environ. Un apport de personnel sera demandé. Vous trouverez en exemple les conditions pour le Finistère.

En savoir plus

D’autres prêts de la CAF selon votre département de résidence

Récapitulons ! Parmi les différents types de prêts CAF, le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat est le seul à posséder des conditions uniformisées à l’échelle nationale. Le prêt équipement, le prêt d’honneur et le prêt caravane peuvent être accordés dans la plupart des CAF départementales et désormais globalement les mêmes fonctions.

toutefois, il existe de multiples types de prêts, créés par les politiques sociales des 102 CAF départementales. Plutôt qu’une liste exhaustive, voici quelques exemples concrets en provenance des Règlements Intérieurs d’Action Sociale.

Le prêt équipement, mobilier, informatique et petite rénovation intérieure

Dans le département du Doubs, la CAF aide les familles en difficulté pour acheter l’équipement de première nécessité, des appareils ménagers, du matériel informatique ou faire des petits travaux. L’objectif est de permettre aux familles de résoudre les difficultés financières.

D’un montant de 1.200 euros maximum, l’attribution de ce prêt dépend de l’instruction du dossier par la CAF. Pour consulter les modalités du prêtrendez-vous sur cet article (page 18).

Peut-on obtenir un prêt CAF en cas de séparation

La CAF de l’Essonne accorde un prêt aux personnes seules depuis moins de 2 ans avec un ou plusieurs enfants à charge. Une évaluation sociale est diligentée afin de justifier l’intérêt de l’aide.

Les difficultés financières doivent être liées à la séparation. Ce prêt n’est envisageable que pour un allocataire dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1.000€ après la séparation.

2 cas de figure sont possibles :

  • Lorsque le quotient familial est inférieur ou égal à 719€ : Prêt CAF de 2.000€ maximum
  • Lorsque le quotient familial est compris entre 719€ et 1.000€ : Prêt de la CAF 1.000€ maximum

Si vous souhaitez connaître l’ensemble des conditions du crédit CAF accordées lors d’une séparation pour le département de l’Essonne, lisez ce document page 22.

Le prêt préventif de la CAF pour aider les familles en difficulté

Dans le département de l’Ardèche (ainsi que d’autres départements)la Caisse d’Allocations Familiales accorde parfois des difficultés aux familles en un prêt de dépannage 1.250 euros maximum.

Pour l’obtenir, il faut remplir plusieurs conditions :

Le prêt préventif peut être utilisé pour payer des factures courantes (eau, loyer, électricité…), pour réparer ou remplacer un véhicule, ou encore pour effectuer des travaux de propreté dans son logement.

Toutefois, l’attribution du prêt préventif CAF ne constitue aucun droit et dépend de l’enveloppe de crédits annuels disponibles. Pour consulter les détails du prêt préventif de la CAFrendez-vous page 13 ici.

Le crédit CAF pour s’équiper lors d’une première installation

La CAF de l’Isère dispose d’une variante du prêt équipement conçu pour faciliter la première installation dans un logement ou celle qui fait suite à une séparation.

Ainsi, le montant maximal du prêt équipement est augmenté de façon significative par rapport au prêt traditionnel et Atteint dans l’Isère la somme de 1.500 euros (pas plus de 400 euros par article acheté).

Pourbénéficier du prêt à la première installation, vous devez être alloué et avoir au minimum un enfant à charge (voir ce que cela signifie). La demande de prêt doit être effectuée au cours des 6 mois qui suivent l’installation. Consultez les conditions de ce prêt surce lien.

Point important : Compte tenu du caractère local de la majorité des types de prêts accordés par la CAF, nous vous montrerons à partager vos connaissances et expériences en postant sur notre forum.

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