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est-il possible de cumuler ces deux aides ?


Par Julie Bénard le 14 février 2022
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Il est possible de cumuler le RSA avec d’autres ressources (revenus ou aides financières). Le RSA et l’APL sont deux aides financières distinctes, mais pas incompatibles. Ainsi, le cumul RSA et APL est tout à fait possible si les conditions d’attributions pour chacune de ces attributions sont respectées.

Cependant, le fait de toucher l’Aide Personnalisée au Logement a une conséquence sur le montant du Revenu de Solidarité Active. Pour toute personne au RSA, bénéficiaire d’une aide au logement, une somme forfaitaire appelée « forfait logement” est déduite du montant total du RSA. Voici quelques explications pour mieux comprendre.

Poursuivez la lecture de cet article pour comprendre le cumul du revenu de solidarité active et une aide au logement.

Peut-on percevoir le RSA et l’APL ?

Oui, il est tout à fait possible de cumuler le RSA avec l’APL sous réserve de respecter les conditions d’attribution de ces deux aides (voir les conditions du RSA et les conditions de l’APL).

Dans ce cas, le montant de votre RSA sera modifié et vous ne toucherez plus le RSA dans son intégralité. Attention, il est important de bien comprendre que ce n’est pas le montant de l’aide au logement qui est déduit du RSA, mais une somme forfaitaire appelée « forfait logement ».

Le forfait logement est une somme versée par la CAF en fonction de la composition de votre foyer. Cette somme est calculée sur la base d’un pourcentage du RSA.

Voici les montants du forfait logement :

  • Pour une personne seule : 67,84€ (correspondant à 12 % du RSA pour un foyer composé d’une personne)
  • Pour 2 personnes : 135,68€ (correspondant à 16 % du RSA pour un foyer composé de deux personnes)
  • Pour 3 personnes et plus : 167,91€ (correspondant à 16,50 % du RSA pour un foyer composé de trois personnes)

Exemple :

Si votre foyer est composé de deux personnes, le montant du forfait logement est de 135,68€. C’est ce montant qui sera déduit de votre RSA si vous touchez l’APL. Par conséquent, pour un foyer de deux personnes percevant l’APL, le montant du RSA sera de 712,34€ (848,02€ – 135,68€).

Cumul RSA et APL : ce qu’il faut savoir

RSA plus APL est donc une combinaison tout à fait possible dans le schéma des différentes aides sociales. Lorsque vous êtes bénéficiaire d’une allocation logement telle que l’APL, l’ALF (Allocation de Logement Familiale) ou l’ALS (Allocation de Logement Sociale), le forfait logement est déduit du montant de votre RSA.

La déduction du forfait logement sur le montant du RSA est également applicable pour les personnes hébergées à titre gratuit ou propriétaires de leur logement, en cours de remboursement d’un prêt.

Quel est le montant du RSA cumulé avec l’APL ?

Lorsque vous êtes bénéficiaire de l’APL, un forfait logement est automatiquement déduit du montant du RSA.

Voici les montants du RSA avec et sans APL :

Situation familiale Montant maximum du RSA sans APL Montant maximum du RSA avec APL
1 personne seule 565,34 euros 497,50 euros
1 personne seule + 1 enfant à charge 848,02 euros 712,34 euros
1 personne seule + 2 enfants à charge 1.017,63 euros 849,72 euros
1 personne seule + 3 enfants à charge 1.243,76 euros 1.075,85 euros
Coupler 848,02 euros 712,34 euros
Couple + 1 enfant à charge 1.017,63 euros 849,72 euros
Couple + 2 enfants à charge 1.187,23 euros 1.019,32 euros
Couple + 3 enfants à charge 1.413,36 euros 1.245,45 euros

Sachez qu’il est possible de simuler vos droits à l’aide au logement et au revenu de solidarité active. Pour cela, rendez-vous sur notre simulateur du RSA et notre simulateur de l’APL.

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