Par Dorothée Pierry le 11 février 2022
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En 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé la CMU-C et l’ACS. En théorie, cette prestation sociale, qui permet une prise en charge à 100% des tarifs de la Sécurité sociale, pouvait dès lors bénéficier aux personnes percevant le RSA et l’ASPA et leurs éviter de souscrire à une mutuelle . Cependant, il a été constaté que de nombreux bénéficiaires de ces deux aides n’effectuaient pas les démarches pour bénéficier de la CSS.

Pour guérir à cela, le gouvernement a décidé de faciliter l’accès à la CSS pour les personnes dont les ressources le permettent. Ainsi, depuis le 1^euh janvier 2022, tous les nouveaux allocataires du RSA bénéficient automatiquement de cette couverture (en savoir plus). En ce qui concerne les personnes percevant l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), les démarches sont simplifiées (voir les détails).

Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur l’attribution de la CSS pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA.

RSA et CSS : fin des démarches pour les nouveaux bénéficiaires

Le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022, devenu désormais Loi de financement de la Sécurité sociale fin 2021, a permis l’application de plusieurs mesures au 1^euh Janvier.

Parmi ces derniers : un accès facilité à la CSS pour les nouveaux bénéficiaires du RSA.

Ainsi, si vous avez commencé à percevoir le RSA après le 1^euh janvier 2022, la CSS vous a été attribuée automatiquement. Vous n’avez aucune démarche à faire pour profiter de cette aide prestation sociale.

Pour rappel, avant le 1^euh janvier 2022, les personnes qui étaient éligibles à la CSS devaient en faire la demande, soit par l’intermédiaire de leur compte Ameli, soit en déposant un formulaire CSS à leur CPAM. Il fallait alors prévoir un délai de 2 mois maximum pour obtenir une attestation de droit à la CSS. Maintenant, cette attestation est délivrée automatiquement. Elle est disponible sur votre compte Ameli ou vous a été envoyée par La Poste si vous n’avez pas d’accès internet. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse d’Assurance maladie (voir commentaire contacter la CPAM).

Il est à noter qu’un bénéficiaire du RSA n’est pas dans l’obligation d’accepter la complémentarité santé solidaire, en effet il peut s’il le souhaite refuser son attribution :

• Si la demande de RSA est effectuée en ligne : le demandeur peut s’opposer à l’attribution de la CSS durant la procédure de demande
• Si la demande de RSA n’est pas effectuée en ligne : la caisse d’Assurance maladie contacte le demandeur pour l’attribution de la CSS, il peut s’y opposer

Grâce à cette mesure, le gouvernement espère obtenir un taux de recours à la CSS de 95 % pour les bénéficiaires du RSA d’ici 2025.

ASPA et Complémentaire santé solidaire : une démarche simplifiée

La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 modifie aussi l’accès à la CSS pour les personnes percevant le minimum vieillesse (ASPA).

Pour ces dernières, la CSS n’est pas attribuée automatiquement, mais les démarches sont simplifiées. En effet, si vous percevez l’ASPA, vous êtes présumé(e) avoir droit à cette prestation sociale et votre CPAM se charge alors de vous adresser les documents nécessaires. Vous n’avez donc plus besoin de prendre vous-même l’initiative d’effectuer une demande de CSS : votre caisse d’Assurance maladie adresse systématiquement le dossier dédié. Une fois les pièces utiles reçues, vous devez cependant le renvoyer à votre CPAM pour valider votre dossier et pouvoir bénéficier de la CSS.

Grâce à cette simplification, le gouvernement espère obtenir un taux de recours à la CSS de 75 % pour les bénéficiaires du RSA d’ici 2025.

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Diplômée de Sciences Po, je suis journaliste/rédactrice freelance. Je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017